Droit de Résiliation

Le Consommateur qui a acheté des produits par le biais du Site Web a droit de résilier le Contrat conclu avec le Vendeur sans aucune pénalité, sans indiquer le motif, et sans préjudice des dispositions prévues aux points 1.3 et 1.4 ci-dessous,
dans les quinze (15) jours à compter de la date de réception du Produit, en envoyant une signalisation à cet effet à l’Assistance technique. La date indiquée sur le document de livraison fait pleinement foi de la réception.

Pour exercer le droit de résiliation, le Consommateur doit:
i) accéder à la section réservée du Site, dans la page dédiée aux "Services après-vente";
ii) remplir le formulaire de demande de résiliation. Après avoir reçu la notification de résiliation, le Vendeur enverra un e-mail au Consommateur en indiquant les instructions de restitution de la marchandise et en annexant l’étiquette spéciale à apposer sur l’emballage. Il est donc recommandé, après avoir rempli le formulaire de résiliation, de contrôler sa boîte de courrier électronique (éventuellement aussi la page de "spam" ou "pourriel"). En cas de non-réception de l’e-mail de réponse dans un délai de 24 heures à compter de rédaction du formulaire des "Services après-vente", il sera nécessaire de répéter la procédure ou de téléphoner au +33 975.180.172.
iii) expédier le Produit acheté, en utilisant un transporteur de son choix et à ses propres frais, dans les quinze (15) jours à compter de la date de communication de la résiliation, protégé de manière appropriée, possiblement emballé dans les conditionnements d’origine, et le cas échéant, accompagné de tous les accessoires. Le consommateur est responsable de la diminution de valeur des produits résultant de la manipulation de la même autre que celle requise par la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

L’exercice du droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes, auxquelles on ne peut déroger, et en particulier, le Produit devra être retourné:

a) sans signes évidents de l'utilisation qui pourrait diminuer la valeur et éviter sa revente: ne seront pas acceptées alors que les produits utilisés, qui indiquent des signes d'utilisation autres que celle requise par la nature et les caractéristiques de la même, les dommages ou la saleté;

b) correctement emballé dans son conditionnement d’origine, en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sale) et muni, le cas échéant, de tous ses accessoires, de toutes les instructions pour l’utilisation et de toute la documentation. Afin de limiter les endommagements au conditionnement d’origine, il est recommandé, lorsque possible, de l’introduire dans une seconde boîte et de ne pas appliquer sur l’emballage d’origine des rubans adhésifs qui ne sont pas transparents ;

c) muni de la Facture de façon à permettre au Vendeur d’identifier le client (numéro de la Commande, prénom, nom de famille et adresse).
Si ces conditions ne sont pas respectées, le droit de résiliation ne pourra pas être exercé.

De plus, il est précisé que:

i) le droit de résiliation s’exerce en référence au Produit acheté dans son intégralité. Il n’est pas possible d’exercer le droit de résiliation uniquement sur une partie du Produit acheté (p. ex.: accessoires, logiciels annexés, etc.) ;

ii) l’expédition du Produit au Vendeur, jusqu’à ce que sa réception à l’entrepôt soit attestée, est sous la complète responsabilité du Consommateur, lequel sera tenu à la réparation de tous les dommages subis par le Vendeur, sans préjudice de la responsabilité du transporteur. Par conséquent, en cas d’endommagement du bien objet de restitution pendant le transport, le Vendeur notifiera l’incident au Consommateur (dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bien), afin de permettre à ce dernier de porter plainte en temps utile contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il était assuré).

Le Vendeur n’effectuera le remboursement des sommes payées par le Consommateur (sauf pour les coûts supplémentaires découlant si le client choisit un type de livraison autre que le type de livraison moins chère offert par Arredatutto) dans les plus brefs délais possible, et quoiqu’il en soit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de l’exercice du droit de résiliation, qu’après la réception du Produit et qu’après avoir vérifié, avec résultat positif, le respect des délais et des modalités pour l’exercice du droit de résiliation ainsi que l’intégrité substantielle du Produit et de l’emballage comme spécifié au point 1.3 et sans préjudice des éventuels frais de remise à l’état initial pour les dommages constatés à l’emballage d’origine (s’élevant à 30 % de la valeur du produit, puisqu’il devra être revendu comme "reconditionné"). Le montant du remboursement sera communiqué par courrier électronique et porté au crédit sur le moyen ou selon la modalité de paiement utilisé(e) pour l’achat.

Le droit de résiliation est exclu dans le cas où la vente aurait pour objet les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (clairement indiqués dans le panier et dans votre email de confirmation avec le mot "Personnalisé" ) ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.

En cas d’exercice du droit de résiliation d’achats effectués avec un financement, le dossier de financement correspondant sera annulé. Sans préjudice des dispositions susmentionnées, le Client devra également notifier son intention de résilier le contrat à AgosDucato, et ce sera directement le Vendeur qui remboursera le montant payé.