Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Dernière mise à jour 01/02/2020
1. PRÉAMBULE
1.1 Les Conditions générales suivantes de vente des produits régissent la vente des produits sur le site www.arredatutto.com (dénommé également ci-après le "Site Web" ou simplement le "Site").
1.2 Le propriétaire du Site Web est la société Arredatutto S.r.l. (dénommée également ci-après le "Vendeur"), numéro de TVA et code d’identification fiscale: IT05835900969, dont le siège social est sis au via Bianca di Savoia 17, 20122 Milan (Italie), au capital social de 100.000,00 euros, entièrement versé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Milan sous le no 1852152 le 27/07/2007. e-mail: info@arredatutto.com
1.3 En utilisant le Site Web et/ou en effectuant un quelconque achat, les présentes Conditions générales de vente des produits sont automatiquement acceptées. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’effectuer un quelconque achat.
1.4 De plus, veuillez noter que les Conditions générales de vente sont susceptibles de modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de les vérifier et d’en sauvegarder ou en imprimer une copie avant d’effectuer tout achat. Le cas échéant, les modifications sont opposables à partir de leur publication en ligne et ne sont pas applicables aux contrats conclus antérieurement à ladite publication.
2. DÉFINITIONS
2.1 Dans les présentesConditions générales de vente, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après:
a) "Client": la personne qui achète les produits de www.arredatutto.com;
b) "Code de la consommation": le décret-loi italien no 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n °. 21/2014, qui constitue l’ensemble législatif en matière des droits des consommateurs qui a transposé la directive 2011/83/UE modifiant la directive 93/13/CEE et de la directive 1999/44/CE et tel que modifié par le décret législatif. n. 130/2015 transposant la directive européenne n. 2013/11/UE;
c) "Conditions générales de vente": les conditions qui régissentla vente et l’achat des produits par le biais du site Web www.arredatutto.com;
d) "Consommateur": aux termes de l’art. 3, lettre a), du Code de la consommation italien, "la personne physiquequi agit à des fins autres que l’activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée";
e) "Contrat": le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client ayant pour objet les produits présents sur le site Web www.arredatutto.com;
f) "Garantie légale de conformité": la garantie prévue par les articles 128 à 135 du Code de la consommation italien, applicable exclusivement aux consommateurs;
g) "Commande": se réfère à la demande du Client adressée au Vendeur pour l’achat du produit présent sur le site Web www.arredatutto.com;
h) "Produit ou Produits": se réfère à tous les produits vendus par le biais du site Web www.arredatutto.com;
i) "Offre d’achat": la formalisation écrite par laquelle le Client communique au Vendeur l’intention d’acheter le produit présent sur le Site Web www.arredatutto.com;
l) "Site Web": le site www.arredatutto.com;
m) "Vendeur": la société Arredatutto S.r.l.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Le Contrat entre le Vendeur et le Client est considéré comme étant conclu et produisant ses effets uniquement par l’acceptation de l’Offre d’achat (ou de la Commande "En attente") par le Vendeur, lequel se réserve le droit, à son jugement sans appel, d’accepter ou non la Commande après vérification de la disponibilité du produit objet de l’Offre aux conditions indiquées dans cette dernière.
L’acceptation de la Commande consiste dans le passage du statut de ladite Commande de "En attente" à "En cours d’exécution".
En cas de non-acceptation, le Vendeur avisera le Client en temps utile par l’envoi d’un e-mail à l’adresse de courrier électronique indiquée par ledit Client ou par téléphone, en lui indiquant les motifs.
3.2 L’Offre d’achat est réputée être "sauf épuisement des stocks ". Dans le cas où le Produitne serait plus disponible chez les entreprises fournisseurs et/ou le serait dans des délais plus longs que ceux indiqués au point 6.2 qui suit, le Vendeur veillera à aviser le Client en temps utile, par e-mail ou par téléphone.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre:
a) annuler la Commande et être remboursé du montant éventuellement déjà versé ;
b) échanger le Produit ;
c) attendre encore, également au-delà des délais indiqués au point 6.2 qui suit.
3.3 Dans le cas où le client choisirait la solution a) mentionnée ci-dessus, le remboursement de la somme éventuellement déjà versée sera effectué dans les plus brefs délais possibles, au plus tard dans quinze (15) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.
3.4 En effectuant la Commande, le Client déclare automatiquement avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Conditions générales de vente et de paiement indiquées ci-après (même si les Commandes ont été effectuées par téléphone ou par e-mail).
3.5 Si le Client est un Consommateur (à savoir une personne physique qui achète la marchandise à des fins ne se référant pas à son activité professionnelle), une fois terminée la procédure d’achat en ligne, il veillera à imprimer les présentes Conditions de vente ou à en sauvegarder une copie électronique (et quoi qu’il en soit à les conserver), dans le respect des dispositions des articles 49-51 du décret-loi italien no 206/05 sur les ventes à distance.
3.6 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour les erreurs dans la livraison dues à des inexactitudes ou à des renseignements incomplets dans la rédaction de la Commande d’achat par le Client. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages éventuellement occasionnés aux produits après la remise au transporteur chargé de leur transport ainsi que pour les retards dans la livraison imputables à ce dernier.
4. PROCÉDURE D’ACHAT
4.1 Le Client ne peut acheter que les Produits présents sur le Site au moment de l’envoi de la Commande et visionnables à l’adresse www.arredatutto.com, tels que décrits dans les fiches de renseignements correspondantes. Les informations techniques présentes sur le site reproduisent fidèlement celles fournies par les maisons productrices des biens dans leurs catalogues format papier ou sur leurs sites Web, consultables par le public. Le Vendeur se réserve donc le droit de mettre à jour les informations techniques des Produits pour les conformer à celles fournies par les producteurs, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. Il reste entendu que l’image accompagnant la fiche de description d’un Produit peut ne pas être représentative de ses caractéristiques ; les couleurs, les dimensions, les accessoires, etc. du Produit commandé peuvent différer par rapport à ceux de la photo.
Le Vendeur n’est pas responsable pour les éventuelles erreurs des fiches techniques, de description ou des photographies, imputables à des inexactitudes présentes sur le site ou sur le catalogue format papier de la maison productrice.
Avant d’effectuer la Commande, si le Client est intéressé à des caractéristiques déterminées d’un Produit, il devra donc contacter l’entreprise productrice pour s’assurer que le produit choisi les possède.
4.2 La réception correcte de l’Offre d’achat est confirmée par le Vendeur par une réponse envoyée par e-mail à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client au moment de l’enregistrement. Ce message de confirmation indiquera:
a) toutes les données saisies par le Client (prénom, nom de famille, adresse, e-mail, etc.) ;
b) date et heure de réception de l’Offre d’achat ;
c) la description du Produit (caractéristiques, couleur, dimension, prix, etc.)
d) un "Numéro de commande ", qui devra être utilisé dans toute autre communication avec le Vendeur.
4.3 Le Client est donc tenu à vérifier la rectitude de sa Commande et à communiquer sans retard les éventuelles inexactitudes en écrivant à info@arredatutto.com.
4.4 Le Client pourra vérifier l’état de sa Commande en accédant à la section Utilisateur, au poste "Votre compte".
4.5 Le Client pourra effectuer des modifications à sa Commande ou l’annuler à tout moment avant que celle-ci soit élaborée, ou quand la Commande est encore dans l’état "En attente". En revanche, si une Commande se trouve dans un état d’élaboration avancé, à savoir "En cours", la Commande pourra être annulée seulement si l'option est disponible dans la page de détail de la commande du client. Dans ce cas le Vendeur retiendra 10% du prix de la Commande, pour couvrir les frais d’administration, de logistique et d’opérations.
Un Commande ne peut être annulée ou modifiée pour aucun motif si elle se trouve dans toute autre situation, sans préjudice du droit de résiliation, visé au point 8 qui suit, pour le Consommateur.
4.6 En revanche, il n’est pas possible d’annuler la Commande d’un produit personnalisé ou sur mesure.
4.7 Après avoir reçu une Offre d’achat, le Vendeur veillera à sa vérification pour l’acceptation, conformément au point 4 qui précède. En cas de non-acceptation de l’Offre d’achat, le Vendeur s’engage à le notifier sans retard au Client.
4.8 Tous les prix présents sur le Site doivent être considérés comme prix au public, par conséquent TVA incluse, sauf dans les cas où le pays de destination du Produit est hors de l’Union européenne.
4.9 L’accès simultané de plusieurs utilisateurs-Clients et la possibilité simultanée de Commandes "en ligne" pourraient modifier la disponibilité des Produits et/ou leur prix. Pour cette raison, si une modification devenait nécessaire au moment de l’Offre d’achat, le Vendeur enverra un e-mail au Client en le notifiant de toutes les modifications et/ou des variations relatives au Produit, qui vaudra comme nouvelle Offre d’achat.
Dans le cas où le Client n’aurait pas l’intention d’accepter la nouvelle Offre d’achat à la suite des modifications qui sont devenues nécessaires, l’Offre d’achat préalablement effectuée par le Client sera annulée, sans aucune réparation des dommages ou indemnité dans ce cas.
4.10 Pour toute Commande effectuée sur le site www.arredatutto.com, le Vendeur émettra la facture correspondante. Pour son émission, feront foi les informations fournies par le Client lors de la passation de la Commande. Aucune modification à la facture ne sera possible après l’émission de cette dernière.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits présents sur le Site à tout moment. Le prix du Produit compris dans une Commande ne sera pas modifié après l’avoir accepté, sauf erreurs dans l’indication de celui-ci.
5.2 Pour les commandes avec livraison extra-UE , la TVA et les droits d'importation devront être payés par le client après le dédouanement, conformément aux instructions données par le courrier qui livrera les produits.
5.3 Le paiement du prix des Produits, des éventuels services et des frais d’expédition pourra être effectué par carte de crédit (VISA, VISA ELECTRON, MasterCard, Maestro, American Express, Diners Club), virement bancaire anticipé, paiement à la livraison ou toute autre méthode de paiement alternative disponible sur la page d'achèvement de l'ordre (checkout), selon le pays d'expédition..
5.4 En cas de paiement par carte de crédit, pour chaque Commande, le débit sur le compte courant bancaire du Client aura lieu automatiquement au moment de l’Offre d’achat et la Commande ne sera considérée comme étant efficace qu’après l’autorisation des centres de paiement bancaire.
5.5 Si choisissez de payer par Sofort Banking, à la fin de l'achat, le client sera adressé au site de Sofort Banking.
Lorsque nous recevons la confirmation du paiement, on va mettre la commande en cours.
5.6 En cas de paiement par virement bancaire anticipé, l’expédition ou la livraison au Client de ce qui a été commandé n’a lieu qu’après que le montant dû a été porté au crédit sur le compte courant du Vendeur. Le virement doit être ordonné par le Client dans les 7 jours de calendrier à compter de date d’acceptation de la Commande. Passé ce délai de 7 jours, la Commande est considérée comme automatiquement annulée. Le motif du virement bancaire doit indiquer le numéro de la Commande indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Commande, où seront également indiquées les coordonnées bancaires du compte sur lequel effectuer les virements.
Tous les frais bancaires devront être pris en charge par le client.
5.7 En cas d’achat avec paiement à la livraison, une contribution supplémentaire de 3% (avec un minimum de 15 euros) est appliquée au montant total de la Commande, et sera clairement mise en évidence au moment du choix de la modalité de paiement.
Il est demandé d’effectuer le paiement d’un acompte par virement bancaire de 50% du total. Le 50% résiduel pourra être payé directement à la livraison.
Le paiement doit être effectué au transporteur par CHÈQUE DE BANQUE au nom de ARREDATUTTO SRL (le transporteur n’acceptera aucun chèque BANCAIRE) ou en espèces (pour les commandes dont le montant est inférieur à 1.000,00 €).
L’acompte et le solde dus sont clairement indiqués sur le Site à l’étape de la Commande et sont ensuite rapportés dans l’e-mail de confirmation.
La méthode de paiement "Paiement à la livraison" n’est disponible qu’en Italie.
5.8 Paiement après la livraison. En coopération avec Klarna, nous vous offrons le paiement après livraison en tant qu'option de paiement. Le paiement sera effectué directement à Klarna, 14 jours après la réception des marchandises. Veuillez noter que le paiement après livraison de Klarna n'est disponible qu'aux consommateurs, pas aux entreprises.
Klarna examine et évalue les informations sur les données et peut échanger des données avec d'autres sociétés et agences d'analyse de crédit. Les informations personnelles seront traitées conformément aux règles de protection des données du pays de destination, comme indiqué dans la politique de confidentialité de Klarna.
Pour plus d'informations, visitez www.klarna.com.
Ce mode de paiement n'est disponible qu'en Norvège, en Autriche, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.
5.9 Conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, le Site ne mémorise pas les coordonnées bancaires ou les détails de carte de crédit du Client afin de garantir une sécurité accrue du traitement des données personnelles. Il est recommandé que le Client enregistre et imprime les données relatives au paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction bancaire.
5.10 Toutes les autres méthodes de paiement alternatives seront visibles sur la page de paiement, en fonction du pays de destination. Pour plus d'informations, visitez le site Web de l'opérateur de type de paiement concerné.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Lieu et modalités de livraison
6.1.2 Le Vendeur livre les Produits sur le territoire de la République italienne ainsi qu’à l’étranger.
6.1.3 La livraison des Produits achetés pourra avoir lieu, au choix du Client, par des modalités alternatives, et précisément, à l’adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire de Commande ou par la livraison au point de retrait. Pour les poêles, les cheminées et les Produits particulièrement lourds ou volumineux, dans le cas où le transporteur le demanderait, il pourra être nécessaire d’ajouter un autre supplément, qui sera préalablement notifié au Client pour acceptation. Un supplément extra pourra également être demandé par le transporteur pour les livraisons dans des zones particulièrement difficiles (îles mineures, chemins de terre, routes étroites ou difficilement accessibles).
6.2. Livraison à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande
6.2.1 Le Vendeur notifiera au Client, par l’envoi d’un e-mail, la date à laquelle le colis a été remis au transporteur.
6.2.2 Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Sauf indication contraire du Client dans le formulaire de commande, la livraison est considérée effectuée au bord de la route. Sauf spécification contraire en phase d’achat, le service d’installation des Produits vendus n’est pas prévu. Avant la livraison, le Client sera contacté par téléphone ou par e-mail afin de convenir la date et l’heure de la livraison, dans le cas de courriers spécialisés. Dans le cas de courriers express, seul un simple avis peut être donné par e-mail ou par SMS.
6.2.3 En cas d’absence du Client au jour, à l’heure et au lieu convenus (et en cas d'échec pour atteindre le client, par téléphone ou par e-mail, une fois que les produits ont été expédiés), la marchandise sera déposée à l’entrepôt local du transporteur et l’état "Envoi en instance" sera ouvert. En fonction du service offert par le transporteur, un second passage pourrait être prévu sans que soit ouvert l’état "Envoi en instance". Dès que le service clients d’Arredatutto.com sera mis au courant de l’envoi en instance, il contactera sans délai le Client afin d’organiser une nouvelle tentative de livraison.
Au cas où la tentative de livraison qui suit le contact de l’assistance clients échouerait elle aussi, ou au cas où le Client ne répondrait pas à la tentative de contact de l’assistance clients, la marchandise sera réexpédié au Vendeur et le Client sera averti de ce fait par e-mail.
Le Client prend acte qu’après qu’un délai de quinze (15) jours se sera écoulé à compter de la date à laquelle le colis a été réexpédié au Vendeur, le Contrat sera considéré comme étant résilié et la Commande d’achat sera annulée aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien. Le Contrat étant résilié, le Vendeur remboursera le montant payé par le Client, après déduction des frais de la livraison sans succès du Produit, ainsi que des frais de restitution du Produit au Vendeur, des frais d’entreposage du Produit, des frais d’administration et de gestion de la Commande s’élevant à 10% de la valeur de la Commande. La résiliation du Contrat et le montant du remboursement seront notifiés au Client par e-mail. Le montant du remboursement sera porté au crédit sur le moyen ou selon la modalité de paiement utilisé(e) par le Client pour l’achat, après vérification de l’intégrité du Produit.
6.2.4 Il convient de préciser que les frais d’entreposage dépendent du courrier (en cas de livraison à notre entrepôt, ils élèvent à 2,5 euro par jour, y compris la TVA). Ces coûts sont comptés à partir du jour suivant la non-livraison ou après quinze (15) jours de la disponibilité des produits, dans le cas de la livraison à notre entrepôt.
6.2.5 Au cas où, avant l’expiration du délai de quinze (15) jours, le Client demanderait de recevoir de nouveau le Produit acheté, le Vendeur veillera à la nouvelle livraison, après avoir porté au débit, outre aux frais de ladite livraison, aussi les frais de restitution du Produit au Vendeur.
6.2.6 Le Vendeurnon pourra pas être tenu responsable pour les erreurs dans la livraison dues à inexactitudes ou à des renseignements incomplets dans la rédaction de la Commande d’achat par le Client. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages éventuellement occasionnés aux produits après la remise au transporteur chargé de leur transport ainsi que pour les retards dans la livraison imputables à ce dernier.
6.3. Retrait aux entrepôts du Vendeur
6.3.1 En alternative à la livraison à l’adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire de commande, le Vendeur offre au Client la possibilité de retirer le Produit acheté à ses entrepôts. Pour utiliser cette modalité, le Client, pendant la procédure d’achat, devra sélectionner le poste "Retrait à l’entrepôt".
6.3.2 Dès que le Produit sera prêt pour le retrait, le Client recevra un e-mail d’avis de remise du Produit effectuée à l’entrepôt du Vendeur.
6.3.3 La remise à l’entrepôt est considérée comme étant complétée à la date indiquée dans l’e-mail d’avis indiqué ci-dessous.
6.3.4 Sauf accords contraires préalables pris avec l’Assistance Clients, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date indiquée dans l’e-mail d’avis pour effectuer le retrait. Si le Client n’exécute pas ladite obligation, l’assistance clients enverra audit Client un e-mail afin de l’aviser du défaut de retrait du Produit, et le Produit sera considéré en instance de livraison. Le Client reconnaît que, après l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date où le colis est considéré en instance de livraison, le Contrat sera considéré comme étant résilié aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien. En conséquence de la résiliation, la Commande sera annulée et le Vendeur veillera au remboursement du montant payé par le Client, après déduction des frais d’entreposage, et des autres frais le cas échéant. Le montant du remboursement sera porté au crédit sur le moyen ou selon la modalité de paiement utilisé(e) par le Client pour l’achat.
6.3.5 Pour retirer le Produit, l’utilisateur devra présenter au personnel de l’entrepôt une copie de l’e-mail d’avis de remise effectuée au point de retrait ainsi qu’un document d’identité. Si le Client ne pouvait pas effectuer le retrait personnellement, il pourra mandater un tiers par écrit à cet effet. La procuration devra être accompagnée d’une copie du document d’identité du Client et e la personne mandatée.
6.3.6 Le non-retrait du Produit dans les délais prévus au paragraphe qui précède ne pourra pas être considéré comme étant l’exercice du droit de résiliation visé à l’art. 52 (ex art. 64) du décret-loi italien no 206 du 6 septembre 2005 ("Code de la consommation"), et par conséquent, il ne donnera pas droit au remboursement intégral des sommes payées par le Client pour l’achat du Produit.
6.3.7 Le délai de 15 jours pour l’exercice du droit de résiliation visé à l’art. 52 du Code de la consommation court à compter de la date à laquelle le Consommateur prend physiquement possession des biens ou:
1) dans le cas où plusieurs produits sont achetés par un ordre et livrés séparément, le jour où le consommateur prend physiquement possession du dernier bien; 2) dans le cas de la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces, le jour où le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou.
Les délais et les conditions qui régissent l’exercice du droit de résiliation sont décrits à l’art. 8 qui suit, et un renvoi est fait au contenu intégral dudit article.
6.3.8 Au cas d’exercice du droit de résiliation, le Vendeur veillera au remboursement intégral des sommes payées par le Client, à condition que ce dernier retire le Produit dans le délai prévu au point 6.3.6 du présent article. En cas de défaut de retrait du Produit dans les délais indiqués ci-dessus, le Vendeur résiliera le contrat et remboursera au Client le montant qu’il a payé, après déduction des frais d’expédition au Point de retrait (Pick-up Point), conformément aux dispositions du présente article.
6.4 Délai de livraison
6.4.1 Le délai fixé pour la livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter du jour qui suit le jour auquel l’état de la Commande est passé à "En cours d’exécution".
6.4.2 Il est précisé que pour certains produits, des délais de livraison supérieurs à trente (30) jours ouvrés pourraient déjà être prévus et dans ce cas le vendeur informera en temps utile le Consommateur, si ce n'est pas déjà indiqué sur la page du produit au moment de l'achat. Si les délais de livraison prévus tombent pendant les vacances de Noël ou en août, il faut compter 15 jours supplémentaires à ceux indiqués sur la page du produit pour la période de Noël et 30 jours supplémentaires pour le mois d'août.
6.4.3 En tout état de cause, s’il était impossible de respecter le susdit délai, pour des motifs non imputables au Vendeur (exemple: problèmes de production), mais imputables aux disponibilités du fournisseur et du producteur, le Vendeur enverra un avis écrit au Consommateur, lequel aura la faculté de:
1) annuler la Commande et être remboursé per le montant éventuellement déjà versé (la commande sera annulée uniquement si le fournisseur/fabricant autorise l'annulation);
2) échanger le Produit ;
3) attendre encore, même au-delà des délais visés au point 6.4.1 ci-après.
6.4.4 Au cas où le Consommateur demanderait l’annulation de la Commande aux termes des dispositions du paragraphe 6.4.3, lettre 1), le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais possibles, et dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la notification de demande remboursement et porté au crédit sur le moyen ou selon la modalité de paiement utilisé(e) par ce dernier pour l’achat.
6.4.5 Si certains des produits commandés sont déjà parvenus à notre entrepôt ou à l'entrepôt de nos fournisseurs (par exemple: 1 réfrigérateur et 1 plaque de cuisson ont été commandés, et seul le réfrigérateur est arrivé dans notre entrepôt et la plaque dépasse les conditions définies au point 6.4.3), seule la partie relative aux produits non arrivés sera remboursée sur le total, celles déjà disponibles dans l'entrepôt seront envoyées au client, recalculant les frais de livraison et les éventuelles remises. Cela ne s'applique pas si les produits manquants sont coordonnés avec ceux qui sont arrivés (par exemple, seulement 2 chaises sur 4 sont arrivées).
6.4.6 Jusqu'à 10% du montant dû peut être déduit du total remboursable si l'annulation entraîne des frais administratifs, logistiques et opérationnels. Dans ce cas, le client sera prévenu à l'avance avant d'annuler la commande.
6.4.7 Les délais indiquées ici ne comprennent pas les interruptions de service résultant d'événements atmosphériques (chutes de neige, ouragans, tornades, cyclones, tempêtes, typhons), événements naturels (inondations, glissements de terrain et glissements de terrain, avalanches, tremblements de terre), événements de santé (urgences sanitaires nationales, pandémies) et d'autres événements "humains" exceptionnels (grèves, manifestations, émeutes, guerre civile, couvre-feu). Les interruptions de service résultant des événements décrits interrompent le déroulement des conditions de livraison décrites dans ce paragraphe.
7. TRANSFERT DES RISQUES ET ENDOMMAGEMENTS PENDANT LE TRANSPORT
7.1 Les consommateurs ont le fardeau de vérifier les conditions de livraison du produit.
7.2 Au moment de la livraison de la marchandise, le Client est tenu de contrôler:
a) que le nombre de colis en livraison correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport (DDT) ;
b) que l’emballage est intègre (non mouillé, percé, plié ou autre).
7.3 Les éventuels dommages extérieurs ou la non-correspondance du nombre de colis devront être immédiatement contestés par écrit à l’opérateur qui effectue la livraison, en apposant le libellé "RÉSERVE DE CONTRÔLE DE MARCHANDISEpour... (indiquer le motif)" sur le document d’accompagnement que le transporteur demandera de signer.
Par exemple, le Client pourra écrire: "RÉSERVE DE CONTRÔLE DE MARCHANDISEen raison de paquet endommagé" ou " RÉSERVE DE CONTRÔLE DE MARCHANDISEen raison du défaut de livraison d’un colis ".
7.4 Si le Client accepte le Produit et signe le documente de transport sans y indiquer les réserves nécessaires (voir 7.3), il ne pourra pas par la suite réclamer les manques ou les endommagements éventuels dus au transport.
7.5 Les contestations ainsi signalées seront ensuite confirmées dans les huit (8) jours par la rédaction du formulaire à l’intérieur de la section Services après-vente sur le site www.arredatutto.com
Après avoir reçu l’e-mail du Client, le Vendeur demandera au transporteur l’ouverture d’un dossier d’endommagement pendant le transport.
7.6 Une fois décidée qu’il y a eu endommagement pendant le transport (au jugement sans appel du transporteur), le Vendeur organisera la réparation du Produit, commandera un produit de remplacement ou remboursera sa valeur. Le cas échéant, les frais de transport supplémentaires seront à la charge du Client, à moins qu’il n’ait acheté l’Option Premium.
7.7 Toute signalisation reçue au-delà des délais ne sera pas prise en considération.
Pour toute déclaration, le Client assume la pleine responsabilité de ce qu’il a déclaré.
8. DROIT DE RÉSILIATION
8.1 Le Consommateur qui a acheté des produits par le biais du Site Web a droit de résilier le Contrat conclu avec le Vendeur sans aucune pénalité, sans indiquer le motif, et sans préjudice des dispositions prévues aux points 8.3 et 8.4 ci-dessous,
dans les quinze (15) jours à compter de la date de réception du Produit, en envoyant une signalisation à cet effet à l’Assistance technique. La date indiquée sur le document de livraison fait pleinement foi de la réception.
8.2 Pour exercer le droit de résiliation, le Consommateur doit:
i) accéder à la section réservée du Site, dans la page dédiée aux "Services après-vente";
ii) remplir le formulaire de demande de résiliation. Après avoir reçu la notification de résiliation, le Vendeur enverra un e-mail au Consommateur en indiquant les instructions de restitution de la marchandise et en annexant l’étiquette spéciale à apposer sur l’emballage. Il est donc recommandé, après avoir rempli le formulaire de résiliation, de contrôler sa boîte de courrier électronique (éventuellement aussi la page de "spam" ou "pourriel"). En cas de non-réception de l’e-mail de réponse dans un délai de 24 heures à compter de rédaction du formulaire des "Services après-vente", il sera nécessaire de répéter la procédure.
iii) expédier le Produit acheté, en utilisant un transporteur de son choix et à ses propres frais, dans les quinze (15) jours à compter de la date de communication de la résiliation, protégé de manière appropriée, possiblement emballé dans les conditionnements d’origine, et le cas échéant, accompagné de tous les accessoires. Le consommateur est responsable de la diminution de valeur des produits résultant de la manipulation de la même autre que celle requise par la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Ici vous pouvez voir le modèle de demande de résiliation.
8.3 L’exercice du droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes, auxquelles on ne peut déroger, et en particulier, le Produit devra être retourné:
a) sans signes évidents de l'utilisation qui pourrait diminuer la valeur et éviter sa revente:les produits usagés, endommagés ou sales ne seront pas acceptés;
b) correctement emballé dans son conditionnement d’origine, en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sale) et muni, le cas échéant, de tous ses accessoires, de toutes les instructions pour l’utilisation et de toute la documentation. Afin de limiter les endommagements au conditionnement d’origine, il est recommandé, lorsque possible, de l’introduire dans une seconde boîte et de ne pas appliquer sur l’emballage d’origine des rubans adhésifs qui ne sont pas transparents ;
c) muni de la Facture de façon à permettre au Vendeur d’identifier le client (numéro de la Commande, prénom, nom de famille et adresse).
Si ces conditions ne sont pas respectées, le droit de résiliation ne pourra pas être exercé.
8.4 De plus, il est précisé que:
i) le droit de résiliation s’exerce en référence au Produit acheté dans son intégralité. Il n’est pas possible d’exercer le droit de résiliation uniquement sur une partie du Produit acheté (p. ex.: accessoires, logiciels annexés, etc.) ;
ii) l’expédition du Produit au Vendeur, jusqu’à ce que sa réception à l’entrepôt soit attestée, est sous la complète responsabilité du Consommateur, lequel sera tenu à la réparation de tous les dommages subis par le Vendeur, sans préjudice de la responsabilité du transporteur. Par conséquent, en cas d’endommagement du bien objet de restitution pendant le transport, le Vendeur notifiera l’incident au Consommateur (dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bien), afin de permettre à ce dernier de porter plainte en temps utile contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il était assuré).
8.5 Le Vendeur n’effectuera le remboursement des sommes payées par le Consommateur (sauf pour les coûts supplémentaires découlant si le client choisit un type de livraison autre que le type de livraison moins chère offert par Arredatutto et pour l'éventuelle Option Premium) dans les plus brefs délais possible, et quoiqu’il en soit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de l’exercice du droit de résiliation, qu’après la réception du Produit et qu’après avoir vérifié, avec résultat positif, le respect des délais et des modalités pour l’exercice du droit de résiliation ainsi que l’intégrité substantielle du Produit et de l’emballage comme spécifié au point 8.3 et sans préjudice des éventuels frais de remise à l’état initial pour les dommages constatés à l’emballage d’origine (s’élevant à 30 % de la valeur du produit, puisqu’il devra être revendu comme "reconditionné"). Le montant du remboursement sera communiqué par courrier électronique et porté au crédit sur le moyen ou selon la modalité de paiement utilisé(e) pour l’achat.
8.6 Le droit de résiliation est exclu dans le cas où la vente aurait pour objet les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (clairement indiqués dans le panier et dans votre email de confirmation avec le mot "Personnalisé" 
) ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.
8.7 En cas d’exercice du droit de résiliation d’achats effectués avec un financement, le dossier de financement correspondant sera annulé. Sans préjudice des dispositions susmentionnées, le Client devra également notifier son intention de résilier le contrat à AgosDucato, et ce sera directement le Vendeur qui remboursera le montant payé.
9. INSTALLATION DEL PRODUIT; RETRAIT DES GRANDS ÉLECTROMÉNAGERS
9.1 L’installation des grands électroménagers et des meubles achetés sur www.arredatutto.com n’est effectuée que dans certaines zones spécifiquement indiquées sur le Site. Pour ce type de services, un supplément, qui sera clairement communiqué au moment de la demande, peut être exigé.
9.2 Dans lesdites zones, pour certains types de Produits, le service de retrait des produits usagés, qui doit être concomitant à la livraison du Produit neuf, peut être prévu. Ledit service sera suivi d’une élimination appropriée dans le respect normes en vigueur en matière de transport et de protection de l’environnement.
10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
10.1 Tout Produit vendu sur le Site à un acheteur Consommateur est assorti de la Garantie légale de Conformité en vertu de l’art. 128 et sq. du décret-loi italien no 206/2005. Par conséquent, le Vendeur est responsable à l’égard du Consommateur pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les deux (2) ans de ladite livraison. Le défaut de conformité doit être dénoncé au Vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
10.2 Un défaut de conformité existe quand le Produit acheté:
(i) est impropre à l’usage habituellement attendu des biens de même type ;
(ii) ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présentées au consommateur comme échantillon ou modèle ;
(iii) ne présente pas les qualités et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur pourrait raisonnablement s’attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou dans l’étiquetage ;
(iv) est impropre à l’usage particulier voulu par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, et que le vendeur avait également accepté par des faits concluants.
10.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six (6) mois à compter de la livraison du Produit existaient déjà à la date de livraison, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. Au contraire, à partir du septième mois suivant la livraison du Produit, le Consommateur aura la charge de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de ce dernier.
10.4 Sont en outre exclus de la garantie légale de conformité les Produits réparés, modifiés ou altérés de quelque façon que ce soit par le Consommateur.
10.5 En cas de défaut de conformité dûment notifié dans les délais indiqués au point 10.2 qui précède, le Consommateur a le droit:
a) à titre principal: à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit, à son choix, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre pour le Vendeur, et par conséquent, dans le cas spécifique, vu le type de vente, au remplacement, dans le cas où cela serait possible relativement au nombre d’exemplaires encore disponibles pour la vente ;
b) à titre secondaire: à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à son choix. Ce qui précède, cependant, dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n’avaient pas été réalisés dans des délais appropriés, ou dans le cas où la réparation ou le remplacement précédemment effectuées auraient causé des inconvénients considérables au Consommateur.
10.6 Le remède demandé est excessivement onéreux s’il impose au Vendeur des frais irraisonnables par rapport en comparaison aux remèdes alternatifs qui peuvent être mis en œuvre, en tenant compte (i) de la valeur que le Produit aurait si le défaut de conformité n’existait pas ; (ii) de l’entité du défaut de conformité ; (iii) de l’éventualité que le remède alternatif puisse être mis en œuvre sans inconvénients considérables pour le Consommateur.
10.7 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour l’inexécution de l’une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions générales de Vente dans les cas où l’inexécution serait causée par un cas fortuit et/ou de force majeure.
11. GARANTIE CONTRACTUELLE
11.1 Des Produits déterminés vendus sur le Site peuvent être assortis d’une garantie contractuelle fournie par le producteur. Ladite garantie ne remplace pas la Garantie légale revenant au Consommateur visée au paragraphe 10 qui précède, mais elle s’y ajoute.
11.2 En cas de mauvais fonctionnement du Produit, le Client devra contacter les centres d’assistance technique autorisés du producteur et suivre les procédures afin de pouvoir profiter de l’assistance fournie par ledit centre d’assistance.
11.3 Dans le cas où le Produit ne serait pas couvert par une garantie directe du producteur ou le si le centre d’assistance communique que pour demander l’assistance il faut s’adresser directement au Vendeur, le Client pourra envoyer la demande d’assistance en accédant directement à la page "support" à la section "Services après-vente" du Site l’Assistance Client, après avoir contacté le fournisseur, communiquera au Client la procédure à suivre.
Le fabricant peut demander de recevoir le produit ou des parties du produit pour vérifier le dysfonctionnement ou le défaut réel. Dans ce cas, le client devra anticiper les coûts de livraison du produit au fabricant, en acceptant la livraison avec Arredatutto. Si le fabricant détermine que le défaut ou le dysfonctionnement est effectivement couvert par la garantie, les frais de livraison seront remboursés et la réparation ou le remplacement et la livraison ultérieure seront gratuits.
Sinon, le client devra payer la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse et les frais de livraison.
11.4 Les pièces soumises à usure, les parties esthétiques, les Produits ayant un dispositif de scellement endommagé et/ou altéré, ainsi que les dommages provoqués par un cas fortuit, la négligence, l’utilisation impropre, l’utilisation de pièces de rechange non autorisées, les emballages inappropriés, ou par toute autre cause non imputable au Vendeur ou au producteur ne sont pas couverts par la garantie.
11.5 Sont exclus de la présente garantie:
a) les interventions d’entretien périodique et la réparation ou le remplacement de pièces dus à l’usure et à l’usage normal;
b) consommables (composants qui requièrent de façon prévisible un remplacement périodique pendant la vie utile d’un Produit, par exemple les piles non rechargeables, les ampoules, etc.) ;
c) dommages ou défauts dus à l’emploi, à l’utilisation ou au traitement impropre du Produit, pour des fins autres que l’utilisation personnelle ou domestique normale ;
d) dommages ou modifications au produit en conséquence de l’utilisation impropre, y compris:
- traitements causant des dommages ou des altérations physiques, esthétiques ou superficiels du Produit ou des dommages aux écrans à cristaux liquides ;
- installation erronée ou utilisation du Produit pour des fins autres que celles prévues ou non-respect des instructions du producteur relatives à l’installation et l’utilisation ;
- entretien impropre du Produit, non conforme aux instructions du producteur relatives à l’entretien correct ;
- installation ou utilisation du Produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est installé ou utilisé ;
e) condition ou défauts des systèmes auxquels le Produit est connecté ou dans lesquels il est incorporé ;
f) interventions de réparation ou tentatives de réparation par des personnes non autorisées et des centres assistance non autorisés ;
g) adaptations ou modifications apportées au produit sans autorisation écrite préalable du vendeur, y compris:
- mise à jour du Produit excédant les spécifications et les fonctions décrites dans le manuel d’instructions, ou modifications apportées au produit pour le rendre conforme aux normes techniques ou de sécurité nationales ou locales dans les autres pays que ceux pour lesquels le Produit a été spécifiquement conçu et réalisé ;
h) négligence ;
i) cas fortuits, incendies, liquides, substances chimiques ou d’autre type, inondations, vibrations, chaleur excessive, ventilation inadéquate, pics de courant, tension d’alimentation d’entrée excessive ou erronée, radiations, décharges électrostatiques, y compris la foudre ainsi que les autres forces et impacts externes.
11.6 L’unique obligation du Vendeur dans le cadre de la présente Garantie consiste à réparer ou à remplacer les Produits selon les présentes conditions de garantie. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les pertes concernant la présente garantie ou autre, y compris les pertes économiques ou intangibles, le prix payé pour le Produit, la perte de profits, de revenu, de données, de jouissance ou d’utilisation du produit ou d’autres produits associés, les pertes ou les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
11.7 De plus, la responsabilité du Vendeur est également exclue dans le cas où les pertes ou les dommages découleraient de:
- compromission du fonctionnement ou avarie du Produit ou de produits associés à la suite de défauts ou de non-disponibilité de pièces de rechange pendant le temps où ils se trouvent chez le Vendeur ou chez un autre centre d’assistance autorisé, avec les temps d’arrêt en conséquence, la perte de temps utile ou l’interruption de l’activité ;
- rendement imparfait du Produit ou de produits associés ;
- dommages ou perte de programmes, fichiers, logiciels et/ou supports de mémorisation des données amovibles, ou virus et autre causes.
11.8 Sans préjudice des dispositions des paragraphes 11.6 et 11.7, au cas où la loi interdirait ou limiterait ces exclusions de responsabilité, la responsabilité du Vendeur, dans le cadre de la présente garantie, ne pourra excéder en aucun cas le prix payé pour l’achat du Produit.
12. COMMUNICATIONS
12.1 Sauf disposition contraire, toute notification ou contestation devra être effectuée par courrier électronique à info@arredatutto.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, à Milan (ITALIE) 20122, au via Bianca di Savoia 17.
13. UTILISATION DU SITE
13.1 Les descriptions des produits et les images présentes sur le site correspondent à ce que les fournisseurs du Vendeur ont mis à disposition dudit Vendeur. Les photographies et les vidéos de présentation des Produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le Site à titre de description, compte tenu du fait que la qualité des images, y compris une visualisation exacte des variantes de couleur, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le Client au moment de la connexion au Site. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative aux problèmes causés au client par l’utilisation du Site et des technologies employées puisqu’ils ne dépendent pas de sa volonté.
14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
14.1 Le Vendeur informe que le Site, ainsi que toutes les marques et tous les signes distinctifs utilisés relativement à la vente des Produits offerts, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que tout type de reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation est interdit, quelque soit la forme ou le but pour lesquels elles auraient lieu. Le Vendeur se réserve le droit d’agir en justice pour protéger lesdits aspects. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative aux marques et aux autres signes distinctifs qui apparaissent sur les Produits qu’il commercialise sur le Site, par rapport auxquels le Client n’acquiert aucun droit à la suite de la conclusion du Contrat.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1 Le Vendeur est titulaire des données personnelles collectées au moment de l’enregistrement au Site, ainsi que de celles qui sont communiquées par la suite au moment de l’achat par le Client, à l’exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles un renvoi est fait aux institutions bancaires par le biais desquelles la transaction a lieu. Pour les notices d’information relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l’art. 7 du décret-loi italien 196/03, un renvoi est fait à la Politique de confidentialité.
16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE
16.1 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour l’inexécution de l’une quelconque des obligations lui découlant en vertu des présentes Conditions générales de vente dans le cas où l’inexécution serait causée par un cas fortuit et/ou de force majeure, y compris, purement à titre d’exemple, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les mauvais fonctionnements du réseau et/ou les pannes d’électricité.
17. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
17.1 Le présent contrat entre le client et le vendeur est régie par la loi italienne et en particulier par le Code de la consommation, tel que modifié, et le décret législatif. N ° 70/2003, tel que modifié.
17.2 Les litiges concernant les termes et conditions seront le tribunal compétent de l'emplacement indicato par le client comme leur résidence et leur domicile, si elle est située sur le territoire italien.
17.3 Conformément à l'article. 141-sexities du Code de la consommation et du règlement n. 524/2013 Nous informons le client européen qui en cas de litige, il peut envoyer une plainte par la plate-forme de règlement des différends en ligne (ODR) de l'Union européenne à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ (la plate-forme être opérationnel à partir du 15 Février 2016). La plateforme de ODR est un point de départ pour les clients qui souhaitent à résoudre dans le domaine des litiges judiciaires découlant de contrats de vente ou de services en ligne d'accès. Dans ce but, nous vous informons que l'adresse email de Arrredatutto est info@arredatutto.com
17.4 En outre, le client peut utiliser la procédure "Conciliation conjointe". La procédure peut être ouverte si le consommateur n'a pas reçu de réponse ou s'il a reçu une réponse qu'il n'a pas jugée satisfaisante dans les 45 jours suivant le dépôt d'une plainte auprès de l'entreprise. Le client qui décide de recourir à la procédure de conciliation conjointe est tenu d'envoyer la demande à l'adresse suivante: conciliazione@consorzionetcomm.it. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à: www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl
18. DIVERS
18.1 Les présentes Conditions générales de vente définissent les termes et les conditions qui s’appliquent au Clientau moment de l’achat des Produits présents sur le site. Si le Client souhaite obtenir des éclaircissements à ce propos, il pourra contacter directement le Vendeur en envoyant un e-mail à info@arredatutto.com.
18.2 Il est recommandé au Client de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes Conditions générales de venteavant de procéder à l’envoide la Commande.
18.3 Les conditions d’achat sont susceptibles de modifications. Par conséquent, il est recommandé que le Client les contrôle et en sauvegarde une copie avant d’effectuer toute Commande.
18.3 Les dispositions légales mentionnées dans les présentes Conditions générales de vente peuvent être également consultées sur Internet aux adresses suivantes:
Code de la consommation (décret législatif no. 206/2005) dans le chapitre I de la section II du titre III et III de l 'information juridique pour le consommateur et le droit de rétractation dans les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (articles 49-67); Code de la consommation (décret législatif n °. N. 206/2005), Section II Contrats à distance (articles 50-67); pour le retour reporter droit à la partie III, titre III, chapitre I Sez. II, pour la résolution des litiges en ligne se référer à la partie V du titre II-bis
http://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2005-09-06;206!vig=
http://www.gazzettaufficiale.biz/atti/2014/20140058/sommario.htm
Règlement sur le commerce électronique (décret législatif n °. N. 70/2003)
http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03070dl.htm
Politique de confidentialité
http://www.garanteprivacy.it/garante/doc.jsp?ID=722132
Pour plus d'informations sur les procédures de règlement des différends en ligne consulter les sites Web suivants:
Commission européenne: http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_it.htm.
